Bonus-malus en matière d’assurance automobile

Assurance-auto : qu’en est-il du bonus-malus ?

Payer les cotisations d’assurance automobile, les conducteurs ne s’en passent pas. Les autorités, depuis 1976, ont ajouté le concept de bonus-malus dans le calcul des mensualités à cotiser. L’idée vise à pousser les chauffeurs à être plus prudents. Les incidents durant les années de conduite déterminent si les cotisations de l’assuré seront réduites, ou au contraire, majorées. Si la notion de bonus-malus est déjà claire pour certains, d’autres ressentent encore des difficultés à saisir le fonctionnement de cette clause. Les paragraphes qui suivent éclaircissent la question !

Mensualité d’assurance-auto : comment y impliquer le bonus-malus ?

Les assurés reçoivent annuellement une notification de la compagnie d’assurance auto. L’avis parvenu au conducteur concerne le montant des primes à payer. Le calcul de la mensualité effective part de la cotisation de base. Les assureurs mentionnent généralement le tarif qui sert de référence au cas de l’individu. Plusieurs critères sont considérés dans la détermination de la cotisation. Ils concernent :
Le conducteur : son historique depuis l’acquisition du permis, comme les accidents survenus
Le véhicule : son modèle, la région ainsi que la durée d’utilisation…
Le bonus-malus est appliqué au tarif de base de l’intéressé. Il s’agit d’un coefficient qui commence à 0,5 mais qui ne dépasse pas 3,5.
CRM à une valeur de 1 : c’est l’origine du coefficient. En appliquant cette valeur à la cotisation, il est évident qu’il n’y a encore aucun changement.
Si le CRM a une valeur inférieure à 1 : le conducteur bénéficie d’un bonus. A l’aide d’un exemple concret, ce sera plus clair. Si l’on considère que le coefficient est à 0,9, et la cotisation de base est à 50 Euros, la mensualité à décaisser n’atteint que 45 Euros.
Si le coefficient excède 1 : il s’agit d’un malus signifiant majoration de la cotisation. A une mensualité basée à 50 Euros et un CRM de 1,5, la cotisation monte à 75 Euros.

Evolution du coefficient

Le bonus-malus est évalué dès le début de conduite d’un individu. Le conducteur se place dans des phases selon son ancienneté dans l’usage du véhicule. ¨

Etre un jeune conducteur

Au début de la conduite, l’individu est considéré comme jeune conducteur par le contrat d’assurance. Dans cette phase, le coefficient commence à la valeur de l’unité. Il n’y a ni bonus ni malus au commencement.

Après une année de conduite

Le calcul du CRM à l’issue des 12 premiers mois de la conduite dépend de l’usage du véhicule. Une automobile utilisée de façon intense n’obtient pas le même coefficient qu’une autre utilisée normalement. Dans le premier cas, lorsqu’aucun cas de sinistre n’a été réalisé, le CRM est de 0,93. Pour un usage normal du véhicule, l’assuré ne profite que d’un bonus de 0,95.

Après 13 ans de conduite

Il est possible de toucher une réduction de 50 % de la cotisation de base. En conduisant pendant 13 années, la mensualité à verser se réduit de moitié si aucun accident n’a eu lieu. Pour une période de 16 ans sans cas de sinistre, un accident ne fait pas encore diminuer le bonus.

Bonus-malus : les contrats considérés

Lorsque le véhicule motorisé, utilisant la voie terrestre, est assuré, le contrat est touché par la clause de bonus-malus. Les véhicules utilisés dans l’agriculture, comme les tracteurs, se trouvent dans la liste des exceptions. Il en est de même pour les véhicules des secouristes. L’assurance des matériels de travaux publics n’est pas assujettie à la loi de CRM. L’exception à la règle de bonus-malus concerne les cycles, tricycles et quadri. Les assureurs ont le droit de ne pas appliquer le bonus-malus avec les contrats figurant dans les exceptions. DétectiveBanque vous aide alors à comparer les offres sur le marché afin de trouver celle qui vous convient le plus et pourrait présenter un avantage pour votre assurance.