Vous n’arrivez plus à mettre la main sur votre carte grise, vous pensez l’avoir égarée ou vous êtes même certain de l’avoir perdue définitivement ? Pour ne pas avoir à demander à des proches de vous conduire à votre travail, de risquer une amende ou de prendre les transports en commun, vous devez vous faire faire un duplicata. Mais comment faire ? Découvrez ici les étapes à suivre pour refaire votre carte grise en cas de perte du document.
Faire une déclaration de perte de carte grise
Il n’est pas question de conduire sur la voie publique sans votre certificat d’immatriculation ou votre carte grise. C’est interdit par la loi et passible de lourdes sanctions. Avant pourtant de pouvoir demander un duplicata, vous devez signaler la disparition de ce papier. Vous aurez alors à réaliser une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre ville ou village de résidence. S’il s’agit d’un vol, la déclaration doit être effectuée auprès des agents de l’ordre public (gendarmes, policiers) du lieu où a eu le délit.
Pour cette procédure, vous aurez d’abord besoin de remplir le formulaire de déclaration perte carte grise Cerfa 13753. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site du service public. Vous devrez cocher la case « perte » tout en haut du formulaire, donner les renseignements sur votre identité, vos coordonnées, le type de véhicule et son numéro d’immatriculation. Vous devrez aussi renseigner le plus possible sur la circonstance de perte et préciser si c’est dû à un vol par exemple.
Une fois que le formulaire est complété et signé, vous devrez le déposer auprès des autorités compétentes. Ces derniers y apposeront un cachet officiel et feront son enregistrement. De cette manière, vous éviterez les tentatives de fraudes de la part d’une personne mal intentionnée, qui aurait éventuellement pu récupérer votre carte grise, notamment dans le but d’en faire un faux. Lorsque cette étape est effectuée, vous pourrez faire une demande de duplicata.
Demander un duplicata de carte grise
Vous n’avez pas à demander une nouvelle carte grise à proprement parler pour votre voiture, mais uniquement un duplicata. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur internet à partir du site de l’ANTS. Toute demande de carte grise ou de duplicata a en effet été dématérialisée depuis novembre 2017. Cela signifie que les procédures de demande doivent uniquement être réalisées en ligne et non plus à la préfecture, comme c’était de mise avant cette date. Vous pourrez toutefois trouver des points numériques pour réaliser cette demande en ligne auprès de cette institution ou dans votre sous-préfecture.
Pour effectuer votre demande, vous pouvez aussi passer via une plateforme privée, mais qui doit absolument être agréée par le ministère de l’Intérieur. Vous devez ainsi remplir le formulaire Cerfa 13750*5 et joindre les documents suivants à votre dossier :
- Une copie d’une pièce d’identité valide ;
- Une copie de moins de 6 mois d’un justificatif de domicile ;
- Un formulaire Cerfa n° 13753*04 pour la déclaration de perte de carte grise. Il devra être complété et tamponné par les autorités ;
- Une attestation de contrôle technique valide, sauf pour les véhicules exemptés de celui-ci.
Lorsque votre dossier sera complet et le paiement effectué en bonne et due forme, vous recevrez alors un certificat provisoire d’immatriculation. Le duplicata de votre carte grise perdue sera ensuite envoyé sous pli à votre domicile dans une période de quelques jours. Celui-ci devra se présenter sous la forme d’un papier imprimé – daté et cacheté – pour qu’il vous permette de circuler à nouveau légalement avec votre véhicule.